Conditions Générales de Vente

1. Services proposés

ALTER FINANCE propose les services suivants :

• Services de financement participatif
• Courtage en opérations de banque et services de paiement
• Prestations de conseil en gestion
• Courtage en assurance

2. Tarifs

Les tarifs de nos services sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent être révisés selon les conditions du marché.

3. Commande et acceptation

Toute prestation de service fait l'objet d'un contrat spécifique entre ALTER FINANCE et le client. Le contrat est réputé conclu après signature des deux parties.

4. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont définies dans chaque contrat spécifique. Les moyens de paiement acceptés incluent : virement bancaire, chèque, prélèvement.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service et à respecter les termes du contrat souscrit.

6. Obligations d'ALTER FINANCE

ALTER FINANCE s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux réglementations en vigueur.

7. Responsabilité

ALTER FINANCE ne peut être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d'une faute avérée dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

8. Résiliation

Les conditions de résiliation sont définies dans chaque contrat spécifique. Tout manquement grave aux obligations peut entraîner la résiliation du contrat.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.